Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique explique, de manière générale, comment Patrimoire collecte, utilise et protège les données associées à l'utilisation de la plateforme. Ce document est un modèle à usage général et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : document fourni à titre indicatif. Aucune date de révision officielle n'a été établie.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Patrimoire, certaines catégories de données peuvent être collectées, notamment :
- Informations d'identification fournies lors de la création d'un compte (nom, adresse e-mail).
- Données techniques liées aux connexions (type d'appareil, navigateur, adresse IP approximative).
- Informations relatives aux plateformes d'échange connectées, limitées aux données nécessaires au fonctionnement des services d'analyse.
- Préférences d'utilisation et paramètres de configuration définis dans l'interface.
- Communications échangées via les formulaires de contact ou le support.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Fourniture du service
Permettre l'accès aux fonctionnalités d'analyse, de centralisation et de visualisation proposées par la plateforme.
Amélioration continue
Identifier les dysfonctionnements, mesurer l'usage général des fonctionnalités et orienter les évolutions du produit.
Sécurité
Détecter les comportements anormaux, prévenir les accès non autorisés et protéger l'intégrité des comptes utilisateurs.
Communication
Répondre aux demandes adressées via les canaux de contact et transmettre les informations nécessaires au bon usage du service.
3. Base légale du traitement
Selon le contexte, le traitement des données repose sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Patrimoire, sur le consentement exprimé lors de la configuration de certaines fonctionnalités, ou sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Les bases légales applicables peuvent varier selon la juridiction de l'utilisateur et doivent être confirmées au cas par cas.
4. Partage des données
Patrimoire ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Un partage limité peut intervenir avec :
- Des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou le fonctionnement de l'infrastructure.
- Des autorités compétentes, lorsque la loi applicable l'exige formellement.
- Des partenaires strictement nécessaires à la fourniture du service, dans la limite des informations requises à cet effet.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, ou le temps imposé par les obligations légales applicables. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées selon des modalités techniques appropriées.
6. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Aucun système n'étant entièrement exempt de risque, Patrimoire ne peut garantir une sécurité absolue.
- Contrôle d'accès restreint aux données sensibles.
- Chiffrement des échanges lors de la transmission des données.
- Surveillance générale des accès aux systèmes internes.
7. Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Patrimoire via les coordonnées indiquées sur la page de contact. Une vérification d'identité pourra être demandée avant tout traitement de la demande.
8. Cookies et technologies similaires
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes afin d'assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, de mémoriser les préférences d'affichage et de mesurer l'usage général du service. Les paramètres du navigateur permettent, dans la majorité des cas, de gérer ou désactiver ces technologies.
9. Transferts internationaux
Dans la mesure où certains prestataires techniques peuvent être situés dans des pays différents de celui de l'utilisateur, des transferts de données hors de la juridiction d'origine peuvent avoir lieu. Lorsque cela est requis, des garanties appropriées sont recherchées afin d'encadrer ces transferts.
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions du service ou des exigences réglementaires. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, merci d'utiliser les informations disponibles sur la page de contact de Patrimoire.